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M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 9.15.40
Versions de la disposition

Texte complet
9.15.40. Les contingents intérimaires pour un projet de démarrage ou d’agrandissement correspondent à une production de 1,49 kg de sirop par entaille.
Décision 10874, a. 1; Décision 12010, a. 3.
9.15.40. Les contingents intérimaires pour un projet de démarrage ou d’agrandissement correspondent à une production de 1,135 kg de sirop par entaille.
Décision 10874, a. 1.
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